Conditions générales
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « l’Atelier de Morphée » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur www.matelas-morphee.com
2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « l’Atelier de Morphée » ne pourra être engagée.
3. Commande et disponibilité
Commande sur Internet : www.matelas-morphee.com
« l’Atelier de Morphée » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail, ou par fax ou par courrier. Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de votre commande et validation du paiement (système de paiement sécurisé PAYPAL). Les données enregistrées par www.matelas-morphee.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.matelas-morphee.com et ses clients (système de paiement sécurisé PAYPAL).
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières (système de paiement sécurisé PAYPAL). Concernant le paiement par chèque ou par virement, la commande sera considérée comme confirmée uniquement à l’encaissement du chèque ou à la réception du virement. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation non appropriée des produits.
« l’Atelier de Morphée » déploie tous les efforts nécessaires pour assurer la disponibilité des produits, et ce dans la limite des stocks disponibles. Si certains produits s'avèrent indisponibles après la commande, « l’Atelier de Morphée » informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par retour de mail ou courrier.
En Stock: Le produit est disponible, le délai de livraison est de 5 jours ouvrés sous réserve de la disponibilité du planning.
En Commande: Le produit est à fabriquer, le délai de livraison est de 3 à 4 semaines.
Nous Consulter: Le délai de livraison est aléatoire (entre 1 à 5 semaines suivant la période, la dimension et le produit).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison sont applicables à la date d'enregistrement du bon de commande par nos services.
4. Livraison
La commande sera traitée dès la confirmation de la commande par « l’Atelier de Morphée » et au plus tard dans les 48 heures suivant la confirmation.
Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination. Les délais indiqués sur www.matelas-morphee.com ne sont qu'à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté.
La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Toutes les commandes passées à « l’Atelier de Morphée » sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « l’Atelier de Morphée » se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par Transporteur.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par téléphone et par écrit dans les 48 heures de l'arrivée des produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Si le client annule sa commande le jour de réception de la marchandise, des frais de retour de 100 euros lui seront retenus sur le remboursement de sa commande.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison en main propre, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Les livraisons sont effectuées dans les délais prévus lors de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Pour effectuer un second rendez-vous, le client devra contacter nos services au 03 20 26 84 83 et devra s'acquitter de 60 euros de frais de deuxième livraison.
Le transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué.
5. Rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, Vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours s'applique à partir de la date de réception des articles.
Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, Vous devez notifier votre rétractation par lettre recommandé et restituer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact à l'adresse suivante :
Lofatex
93, rue du Touquet
59200 Tourcoing
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, « l’Atelier de Morphée » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d’erreur sur le produit ou de non-conformité, le client devra en informer « l’Atelier de Morphée » au plus tard le lendemain du jour de réception par lettre recommandée
Toute plainte effectuée passée ce délai sera considérée comme nulle et « l’Atelier de Morphée » sera dégagé de toute responsabilité à cet égard. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage par ailleurs à retourner le ou les produits à sa charge, dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à « Lofatex ».
Dès réception du produit en bonne et due forme, « l’Atelier de Morphée » renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition à la charge de l'acquéreur.
Tout acheteur et/ou destinataire, personne physique ou morale, hors des pays membres de l'union européenne est l'importateur dans le pays de destination. A ce titre il fera son affaire des éventuels droits et taxes et autres conditions régissant l'importation dans le pays de destination, déclarations, droits, taxes, rémunération de quelque prestation que ce soit liée à l'importation des sublimations ne relèvent en aucune manière de la responsabilité ou charge de: www.matelas-morphee.com ou tout autre personne physique ou morale qui agirait en son nom. Ils sont à la charge de l’acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des représentant des autorités concernées.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
www.matelas-morphee.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
7. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
Par carte bancaire: via le système de paiement sécurisé PAYPAL. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire VISA ou MASTERCARD (pas de carte de paiement nationale). Nous utilisons l’un des systèmes sécurisé en ligne les plus fiables disponibles sur Internet : Paypal (www.paypal.com). Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul Paypal dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à « l’Atelier de Morphée » et sont inaccessibles par un tiers. La commande est considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par « l’Atelier de Morphée ».
· Par chèque: à l'ordre de Lofatex (93, rue du Touquet 59200 Tourcoing) en notant au dos du chèque le n° de commande. La commande est traitée par « l’Atelier de Morphée » une fois le chèque encaissé.
Les produits commandés restent la propriété de « l’Atelier de Morphée » jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. « l’Atelier de Morphée » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de « l’Atelier de Morphée » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service par email : contact@matelas-morphee.com