1. ÉDITION ET HÉBERGEMENT DU SITE
1.1 ÉDITEUR DU SITE
Le Site www.matelas-morphee.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la Société Lofatex, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé au 93 rue du Touquet 59200 Tourcoing, agissant en son nom propre (ci-après désignée « Société Editrice »).
Le Directeur de sa Publication est Monsieur Florian Lebrun.
1.2 HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par PHPNET FRANCE
97-97bis rue Général Mangin
38100 Grenoble
SIRET : 48951856300031
www.phpnet.org
2. DONNÉES PERSONNELLES
2.1 COLLECTE TRAITEMENT ET FINALITÉ
La Société Editrice est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de votre navigation sur le Site, de votre participation aux jeux concours qu’elle organise, ou de votre inscription à sa Newsletter. L’abonnement à la Newsletter de la Société Editrice permet de recevoir toutes ses offres.
Les données collectées (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresses IP) sont obligatoires pour recevoir la Newsletter et pour participer aux jeux concours.
Au moment où vous renseignez votre adresse e-mail sur le Site via votre inscription à la Newsletter, vous pouvez donner votre accord pour recevoir toutes les offres de la Société Editrice ou celles de ses partenaires. Vous pourrez vous désabonner à tout moment et gratuitement en effectuant votre demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@matelas-morphee.com. Cette faculté vous sera rappelée dans chaque e-mail publicitaire émis par la Société Editrice.
Les données personnelles collectées sur le Site pourront être utilisées afin notamment de vous informer par courrier électronique des nouveaux produits, services, offres promotionnelles ou jeux concours proposés par la Société Editrice.
Les données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement destinées à la Société Editrice et à ses partenaires. Elles pourront être transmises à des sous-traitants ou des sociétés partenaires, pour la stricte réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.
2.2 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
La Société Editrice s’engage à collecter, traiter, enregistrer et stocker les données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur en France.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous ainsi que votre représentant légal si vous êtes mineur, bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Editrice. Pour exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la Société Editrice :
• Par mail à l’adresse : webmaster@matelas-morphee.com
• Par courrier à l’adresse postale suivante : Lofatex, 93 rue du Touquet 59200 TOURCOING.
2.3 UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des cookies installés sur votre terminal sous réserve de l’expression de votre accord en cliquant sur le bandeau dédié.
2.3.1 Cookies émis par la Société Éditrice
Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre accord, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons nous permettent :
– de vous autoriser l’accès à des espaces réservés et personnels de notre Site tels que votre compte, grâce à des données personnelles que vous nous avez préalablement communiquées, et de mettre en œuvre les mesures de sécurité afférentes ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription à votre compte, mémorisation de vos identifiants, etc…) ou à des produits ou informations que vous avez commandés et / ou consultés sur notre Site (contenu du panier de commande, produits ajoutés au comparateur, etc…), et de mettre en œuvre les mesures de sécurité afférentes ;
– d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, devises utilisées, etc…) lors de votre navigation ;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (pages consultées, temps de navigation par pages, etc…), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site.
2.3.2 Cookies émis par des tiers sur notre Site
Lorsque vous vous connectez à notre Site, des cookies émis par des tiers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Ces cookies permettent à ces tiers de faciliter la connexion vers leurs sites ainsi que l’utilisation des fonctionnalités de leurs sites (partage d’une page, publication d’un commentaire, etc…).
Nous vous informons que seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire les informations qui sont collectées. L’émission et l’utilisation des cookies émis par les tiers sur notre Site sont en conséquence soumises aux politiques de protection des données personnelles mises en œuvre par ces tiers.
2.3.3 Gestion des Cookies
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en matière de cookies, à l’aide du paramétrage de votre navigateur. Notamment, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon l’émetteur. La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous invitons à consulter l’aide en ligne de votre navigateur afin de paramétrer votre choix relatif aux cookies.
– Accord sur l’enregistrement des cookies :
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement des cookies dans votre terminal, les cookies présents sur notre Site pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.
– Refus de l’enregistrement des cookies :
Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de modalités nécessaires à l’utilisation de notre Site, et notamment :
– L’identification et l’accès à votre compte
– La mémorisation de votre panier de commande
Nous vous informons que nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées aux dysfonctionnements ou difficultés de navigation sur notre Site, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
3. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent Site et l’ensemble de son contenu (notamment mais à titre non exhaustif : les marques commerciales, logos, visuels, créations, éléments graphiques, textuels et informatiques du Site, illustrations et photographies) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Il est de ce fait strictement interdit d’utiliser, de distribuer, de copier, de reproduire, de modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou tout élément du Site tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Editrice. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de la Société Editrice ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société Editrice ou du tiers détenteur des droits de la marque ou du logo figurant sur le Site. La Société Editrice se réserve le droit d’engager toute action sur le fondement de ses droits de propriété intellectuelle, y compris sur le plan pénal.
Les images ou photographies des personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de la Société Editrice et/ou sont utilisées par la Société Editrice avec l’accord des titulaires des droits relatifs à ces éléments.
L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et écrite de la Société Editrice. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
4. ACCÈS AU SITE
La Société Editrice se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment son contenu, ses fonctionnalités ou ses heures de disponibilité sans avis préalable.
5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La Société Editrice et toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être tenue responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant, notamment en cas de détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
6. CHAMP D’APPLICATION/COMPÉTENCE
Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient. Tout litige pouvant découler de l’utilisation du présent Site sera soumis à la Loi française et relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux de Lille.